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§ 1 Conclusion de contrat
Toutes les offres du vendeur sont libres et sans engagement. Les contrats prennent seulement effet avec l'acceptation par le vendeur, sous forme de confirmation téléphonique, écrite ou par E-mail. Les cotations, livraisons et prestations sont uniquement réalisées sur la base de ces conditions générales de vente. Des conditions générales de vente de l'acheteur, qui sont divergentes ou différentes ne sont pas reconnues et ne feront en aucun cas partie du contrat, sauf si le vendeur les confirme sous forme écrite.
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§ 2 Prix
L'établissement du prix est réalisé en fonction du tarif valable au jour de la livraison, à cela s'ajoute la TVA correspondante. Toutes les indications de prix demeurent sans engagement. Les tarifs sont en Euros et comprennent les frais d'emballage, de port et d'envoi au prix coûtant. Lors d'une commande de clés USB, vous recevez une confirmation de commande après l'obtention de la confirmation de l'aperçu d'impression. Nous nous réservons le droit de modifier des tarifs en raison de variations de prix sur le marché de "mémoire NAND Flash" jusqu'à l'envoi de la confirmation de commande.
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§ 3 Livraison / délai de livraison
Sauf en cas d'accord contraire, les livraisons sont à effectuer depuis le siège du vendeur. L'envoi a toujours lieu contre facture et aux risques de l'acheteur. Dates et délais souhaités par l'acheteur sont sans engagement et nos délais d'envoi indiqués sont approximatifs. Seules les dates indiquées par le vendeur sont valables. Un retard de livraison pour des cas de force majeure n'est pas soumis à la responsabilité du vendeur et ne libère pas l'acheteur de ses obligations contractuelles. L'envoi des clés USB est effectué par DPD.
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§ 4 Refus de réception / droit de révocation
Toutes les offres du vendeur sont libres et sans engagement. Les contrats prennent seulement effet avec l'acceptation par le vendeur, sous forme de confirmation téléphonique, écrite ou par E-mail. Les cotations, livraisons et prestations sont uniquement réalisées sur la base de ces conditions générales de vente. Des conditions générales de vente de l'acheteur, qui sont divergentes ou différentes ne sont pas reconnues et ne feront en aucun cas partie du contrat, sauf si le vendeur les confirme sous forme écrite.
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§ 5 Garantie / réclamations
Des droits de garantie de l'acheteur pour cause de défauts de la marchandise sont seulement fondés, si la marchandise est renvoyée au vendeur inutilisée dans l'emballage d'origine, dans un délai de 7 jours après la réception. Les marchandises avec impressions ou gravures sont exclues de la restitution. Les renvois dus à des réclamations sont à la charge du vendeur. Des revendications de dommages et intérêts de l'acheteur contre le vendeur sont exclues. Des réclamations pour cause de variations de couleur et de matériaux, ainsi que pour des erreurs de maniement sont exclues.
- § 6 Garantie des clés USB
Vous obtenez 2 ans de garantie sur le fonctionnement de la clé USB (de la puce de mémoire) achetée. Nous délivrons 1 an de garantie sur la durabilité de l'impression ou de la gravure. En cas de garantie, la clé USB et une description du défaut ou de l'erreur doivent nous être envoyés suffisamment affranchis. Nous allons ensuite tester l'objet et vous renvoyer une nouvelle clé USB SANS impression publicitaire. Une impression publicitaire n'est plus possible en cas d'échange de garantie.
- § 7 Impression & gravure de clés USB
Nous délivrons 1 an de garantie sur la durabilité de l'impression ou de la gravure des clés USB. Selon le modèle correspondant, la gravure est réalisée par laser ou aiguille. Il s'agit d'une impression par tampon ou de style offset, dépendant du modèle correspondant. En raison des surfaces relevées de certaines clés USB, il peut y avoir de légères différences lors de l'impression ou de la gravure. Les différences peuvent aller jusqu'à 2,5 millimètres. Une restitution est dans ce cas exclue ! L'aperçu avant impression que nous établissons est un aperçu approximatif. L'impression ou la gravure peut avoir de légères différences par rapport à un aperçu d'impression. Une restitution est alors exclue.
- § 8 Paiements / retards de paiement / réserve de propriété
Les paiements sont uniquement à effectuer à l'ordre du vendeur. Les conditions de paiement sont : uniquement paiements en avance. Le vendeur n'est pas obligé d'accepter des paiements par chèques ou lettres de change. Une exception n'a lieu que sous réserve de validité. Lorsque le dernier délai de paiement a été dépassé, l'acheteur doit payer au vendeur des intérêts pour retard de paiement à hauteur de 8% au dessus du taux d'intérêts de base de la banque centrale allemande. La marchandise livrée reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet de la facture.
- § 9 Nullité / clause salvatrice
Si des dispositions ou des alinéas de ces conditions générales de vente devaient être non valables ou le deviendraient, la validité de toutes les autres dispositions demeure inchangée. A la place de la disposition devenue non valable ou nulle, on applique la disposition qui aurait été votée au moment de la conclusion du contrat par les deux parties.
- § 10 Lieu d'exécution / lieu de juridiction
Le lieu d'exécution pour toutes les obligations, provenant du contrat de vente, restent la propriété du vendeur. Le lieu de juridiction pour tous les différents, provenant du contrat de vente, est le siège du vendeur. L'application du droit commercial UN et du droit commercial international est exclue, seul le droit allemand est applicable.
Etat août 2006
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